J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOR0401138A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 mai 2004, Mme Alfonsi (Marie-Dominique) est nommée régisseuse d'avances de la régie créée par arrêté du 8 janvier 1999 auprès de la direction générale de la comptabilité publique, en remplacement de Mme Suzy Pons, épouse Ducept.